Développement durable Pac 2009-2013 : Des Dpu standards aux conditionnalités élargies

Intégrer les primes à l'herbe et les Ichn dans les Dpu (© Terre-net Média)

Les nouveaux soutiens réfléchis dans le cadre de a réforme de 2013 reposeraient sur un niveau standard de conditionnalité renforcée. Ils soutiendraient globalement une activité agricole sur l’ensemble du territoire mais seraient assis sur des pratiques permettant de garantir au niveau de la parcelle le développement d’une agriculture favorable à l’environnement en diminuant par exemple la quantité de pesticides.

Prairies résiduelles

Mais, dans cette vision, qui reste très prospective, le grand changement résiderait dans la manière dont l’élevage serait soutenu. Les aides élevages pourraient en effet ne plus être couplées mais assises sur des critères d’occupation de Sau (prairies, autres surfaces fourragères). Les Ichn et Phae versées dans les zones herbagères pourraient alors être fondues dans le régime des droits à paiement unique assis sur un niveau standard de conditionnalité évoqué ci-dessus. Aujourd’hui, ces soutiens rééquilibrent la faiblesse de la Pmtva et de l’aide à la brebis.

Des primes à l’herbe spécifiques seraient uniquement maintenues dans les régions où les prairies sont résiduelles, où elles sont menacées de disparition. Ces primes à l’herbe spécifiques feraient en fait partie de la « batterie » des Mae (mesures agro-environnementales) redéfinies dans le cadre du nouveau dispositif additionnel de soutiens à l’agriculture.

Pour en savoir plus... Cet article fait partie d'un dossier à lire en cliquant sur le lien ci-dessous : Développement durable - Des hypothèses sur les aides Pac d’après 2009 et 2013 Dossier réalisé avec la collaboration de Martin Bortzmeyer, chef de bureau au Meeddat (ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’ Aménagement du territoire)